Historique
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Déclaration des revenus perçus en 2020 : c’est parti !
Publié le : 18/04/2021 18 avril avr. 04 2021Conseil aux particuliersLa campagne de déclaration des revenus perçus au cours de l’année 2020 est ou...
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Demande de justifications : une réponse imprécise équivaut-elle à une absence de réponse ?
Publié le : 01/04/2021 01 avril avr. 04 2021ActualitésContrôle et contentieux fiscalLe Conseil d’État vient de rappeler[1] qu’une réponse imprécise ou invérifiab...
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Dois-je répondre à une demande d’éclaircissements demande de justifications qui m’est adressée par l’administration fiscale ?
Publié le : 31/03/2021 31 mars mars 03 2021ActualitésIl est fréquent que l’administration fiscale adresse au contribuable des cour...
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Délai pour saisir le juge de l’impôt après un rejet implicite d’une réclamation contentieuse né du silence de l’administration fiscale : délai raisonnable ou délai infini
Publié le : 13/11/2020 13 novembre nov. 11 2020Contrôle et contentieux fiscalLe Conseil d’État vient de préciser que la règle du délai raisonnable pour in...