Historique
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Déclaration des revenus perçus en 2020 : c’est parti !
Publié le : 18/04/2021 18 avril avr. 04 2021Conseil aux particuliersLa campagne de déclaration des revenus perçus au cours de l’année 2020 est ou...
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Demande de justifications : une réponse imprécise équivaut-elle à une absence de réponse ?
Publié le : 01/04/2021 01 avril avr. 04 2021ActualitésContrôle et contentieux fiscalLe Conseil d’État vient de rappeler[1] qu’une réponse imprécise ou invérifiab...
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Délai pour saisir le juge de l’impôt après un rejet implicite d’une réclamation contentieuse né du silence de l’administration fiscale : délai raisonnable ou délai infini
Publié le : 13/11/2020 13 novembre nov. 11 2020Contrôle et contentieux fiscalLe Conseil d’État vient de préciser que la règle du délai raisonnable pour in...
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Convention France Chine. Est-on résident fiscal quand on est assujetti à l’impôt ou est-on assujetti à l’impôt parce qu’on est résident ?
Publié le : 12/09/2020 12 septembre sept. 09 2020Conseil aux particuliersConseil aux entreprisesLe Conseil d’État vient de juger, à propos de la convention fiscale franco-ch...