Historique

• Demande de justifications : une réponse imprécise équivaut-elle à une absence de réponse ?
  Publié le : 01/04/2021 01 avril avr. 04 2021
  Actualités

  Contrôle et contentieux fiscal
  Le Conseil d’État vient de rappeler[1] qu’une réponse imprécise ou invérifiab...
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• Dois-je répondre à une demande d’éclaircissements demande de justifications qui m’est adressée par l’administration fiscale ?
  Publié le : 31/03/2021 31 mars mars 03 2021
  Actualités
  Il est fréquent que l’administration fiscale adresse au contribuable des cour...
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• Examen contradictoire de situation fiscale personnelle (ESFP). Décortiquons cette expression barbare à travers vos questions récurrentes. Vous vous rappellerez que vous êtes présumé être de bonne foi
  Publié le : 13/08/2020 13 août août 08 2020
  Actualités
  L’examen contradictoire de la situation fiscale des personnes physiques (ESFP...
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• Qu’est-ce qu’une société civile immobilière (SCI) ? Que permet-elle de faire ? Quel est son régime fiscal ?
  Publié le : 17/07/2020 17 juillet juil. 07 2020
  Actualités
  Une société civile immobilière (SCI) est une société de gestion ou d’investis...
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